Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne suivant une formation dispensée par H.H Consulting, pour la durée de la formation suivie.

2. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation. Il lui appartient de prendre connaissance des consignes d'évacuation en cas d'incendie et de l'emplacement des issues de secours.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, ainsi que d'y introduire ou d'y consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé à la formatrice.

3. Discipline

Le stagiaire est tenu de suivre l'intégralité des enseignements prévus au programme, de respecter les horaires de la formation, et de se conformer aux consignes données par la formatrice.

Les téléphones portables doivent être mis en silencieux pendant les séances. L'usage d'appareils d'enregistrement audio ou vidéo est soumis à l'autorisation préalable de la formatrice.

Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation ou manquant au respect dû aux autres stagiaires, à la formatrice ou aux personnels de l'organisme est proscrit.

4. Sanctions disciplinaires

Conformément à l'article R. 6352-3 du Code du travail, tout manquement du stagiaire aux règles fixées par le présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Les sanctions applicables sont, selon la gravité des faits : l'avertissement écrit, le blâme, l'exclusion temporaire ou définitive de la formation.

5. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque H.H Consulting envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

6. Représentation des stagiaires

La formation étant d'une durée inférieure à 500 heures, l'élection de délégués des stagiaires n'est pas requise au titre de l'article R. 6352-9 du Code du travail.

7. Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et est affiché ou mis à disposition dans les locaux de formation.